article maine

voici un article du maine d'aujourd'hui

plaque d'identification et déclaré à l'autorité administrative .. sympa ça!

Citation :

Selon des chiffres officiels, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation et impliquant des mini-motos ont été enregistrés en 2004 et 2005. 61% des personnes accidentées étaient des enfants de moins de dix ans. En 2006, il y a eu 2 accidents mortels. 40.000 mini-motos seraient en circulation en France.

Citation :

La loi, définitivement adoptée ce matin à l’Assemblée, limite la vente et l’utilisation des mini-motos et des quads. Désormais totalement interdits sur la voie publique, ils pourront être confisqués par les forces de l’ordre…

Le texte a fait l’unanimité.
Après les sénateurs le 10 avril dernier, les députés ont à leur tour adopté la proposition de loi qui durcit les conditions de vente et d’utilisation des mini-motos, à l’origine d’une trentaine d’accidents, parfois mortels, chaque année en France.

Ce texte, très attendu par les élus locaux à l’approche de la période estivale, encadre strictement la vente de ces engins, confiée uniquement à des professionnels adhérant à une charte de qualité. Mini-motos et quads ne peuvent en outre pas être vendus à des mineurs.

L’utilisation de ces engins est interdite aux mineurs de moins de 14 ans, sauf dans le cadre d’une activité sportive en club. Interdite également sur la voie publique. Le texte prévoit en outre la confiscation de la mini-moto en cas de récidive pour utilisation illégale.

Le non-respect de ces dispositions est désormais passible d’une amende de 1.500 euros, et même 3.000 euros en cas de récidive. Les décrets d’application seront rapidement publiés.

On estime le nombre de ces engins à 40.000 en France, pour la plupart importés de l’étranger et souvent commercialisés sur internet.

en résumé, rien de vraiment dérangeant, les merdes chinoises seront interdites à la vente, les vendeurs non professionnels arrêteront (s'il reste que des gars comme christophe de Mekanik50 ça me va très bien!), par contre il reste 3 précisions qu'il faudra absolument étudier lorsque les décrets d'application seront publiés :
- savoir si on peut rouler dans un endroit privé non homologué (pref, UFOLEP ou FFM)
- savoir si l'identification du fabricant (moteur) suffit ou s'il faut poser une plaque d'identification supplémentaire
- à qui déclarer qu'on a une mini moto ?

Pour moi je ne vois en quoi on gène a arnage c’est endroit privé clos et fermé la gendarmerie n’a pas le droit de pénétré
Mais je vais aller directement à la gendarmerie pour me renseigner comme sa on en auras le cœur net
Pour un endroit homologué et bien moi je ne vois pas pourquoi ffm ou ufolep je te donne un exemple a ville aux dames tu roule sur circuit non homologué et je suis un peu prêt sur comme celui de salbris lui homologué ffsa mais pas ffm

FFSA c'est pour les kart
j'en ai discuté avec le proprio de la piste de Changé, il faut une des 3 homologations pour être couvert en cas d'accident, mais après la loi sur les pockets est très .... incomplète et un peu selon l'interprétation de tout le monde, en fonction de comment ça l'arrange
j'ai lu dans la loi (mais on verra les décrets) qu'on ne pourra pratiquer que sur des circuits (et y'a un baratin sur la sécurité), celui qui roule dans son jardin pourra être embêté par les hommes de loi

dundy a écrit:

Pour moi je ne vois en quoi on gène a arnage c’est endroit privé clos et fermé la gendarmerie n’a pas le droit de pénétré

faux!clos mais pas fermé(a clefs je précise) donc il pourrais rentrer comme tous les autres ,c'est ouvert a tous public.....

Je te jure qu’il non rien a faire la ni le droit de rentré sa c’est sur je me suis renseigner directement a la gendarmerie
Et toi mick tu marque que les gendarment peuve t’arrête dans ton jardin faux la gendarmerie ma dis que c’étais dans les départements a coté de paris parce que la bas c’étais vraiment le bordel mais pas chez c’est sur alors pour moi rien a craindre
Le seul problème si un jour on verrait la gendarmerie arrivé sa serais seulement parce que un voisin aurais porté pliante pour le bruit

dundy a écrit:

Je te jure qu’il non rien a faire la ni le droit de rentré sa c’est sur je me suis renseigner directement a la gendarmerie
Et toi mick tu marque que les gendarment peuve t’arrête dans ton jardin faux la gendarmerie ma dis que c’étais dans les départements a coté de paris parce que la bas c’étais vraiment le bordel mais pas chez c’est sur alors pour moi rien a craindre
Le seul problème si un jour on verrait la gendarmerie arrivé sa serais seulement parce que un voisin aurais porté pliante pour le bruit

je suis d'accord avec toi l'utilisation des machines chez soi, dans son jardin est du domaine privé, personne à ma connaissance ne peut intervenir, sauf en cas de désordre lié au voisinage!!! Et seul le bruit peut constituer un tel désordre. Et pis je vois mal les flics entrer chez toi parce que tu as une minimoto et t'embarquer avec les bracelets comme un gros criminel que tu es ...On n'est pas encore dans un état policier où toute distraction est interdite!!! Faisons un parallèle: le port d'armes est réglementé, mais on ne saisit pas les gens qui en possèdent!!! t'imagines si on nous traitait pire que des détenteurs d'armes à feu???

Citation :

doivent rouler sur des circuits, ou dans un environnement très encadré

Citation :

tient à sauvegarder les droits de ceux qui pratiquent légalement ce loisir, sur terrain privé ou sur circuit

donc ça se contredit, Arnage c'est privé mais encadré, un jardin c'est privé mais pas encadré

Citation :

le Sénat a prévu une exception à l’interdiction, pour raisons professionnelles, afin de permettre l’utilisation de ces engins par des agriculteurs dans leur exploitation

ça je trouve ça vraiment drôle ... ça s'adresse aux pocket quad je pense

Citation :

Après avoir jugé particulièrement compliquées les obligations de déclaration et d’identification du véhicule prévues par l’article 3 et relevé que le projet de loi ne précise pas à qui incombe la déclaration et que le retrait temporaire de la plaque d’identification est autorisé pour une pratique sportive, il a proposé de soumettre ces véhicules à l’obligation d’immatriculation dans les conditions de droit commun.

de droit commun = route ouverte à la circulation, donc soit c'est une erreur, soit l'identification ne s'applique pas à nous

Citation :

la formalité de déclaration du véhicule devra être accomplie par le propriétaire du véhicule auprès de l’autorité administrative, qu’il appartiendra au pouvoir réglementaire de désigner plus précisément.

et après ça se contredit ... il faut faire une déclaration et identification et pour rouler n'importe où

Citation :

la vente par Internet est effectivement la limite de tout dispositif de régulation. À, la procédure d’identification obligatoire de tous les engins, y compris ceux vendus par Internet, peut être considérée comme un palliatif de cette difficulté.

finies les chinoises ^^

Citation :

Article 1er (art. L. 321-1 du code de la route) : Dispositions relatives aux véhicules soumis à réception :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 2 (art. L. 321-1-1 du code de la route) : Encadrement de la commercialisation et de l’utilisation des véhicules non soumis à réception :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 3 (art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la route) : Création d’une obligation d’identification des véhicules non soumis à réception :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Article 4 (art. L. 321-5 et L. 321-6 [nouveaux] du code de la route) : Peines complémentaires applicables aux contraventions prévues par l’article L. 321-1-1 du code la route :

La Commission a adopté cet article sans modification.

Puis elle a adopté l’ensemble de la proposition de loi sans modification

pas de modification et pourtant dans la loi apparait ça :

Citation :

ces engins ne pourront circuler que sur des terrains spécialement aménagés et répondant à des conditions de sécurité à définir par décret.

pour moi ce n'est plus la même chose que l'environnement très encadré

donc maintenant ça dépendra uniquement du décret d'application, s'il est en faveur ou non de l'environnement très encadré comme la proposition de loi, ou de la loi avec le terrain spécialement aménagé

Il faut donc compter sur l'intelligence de nos élus locaux ainsi que des gendarmes ^^
On ne fait de mal à personne à Arnage ... mais comme vous l'avez lu, que ce soit dans la proposition de loi ou la loi, un jardin n'est pas un environnement très encadré ni un terrain spécialement aménagé (ou alors un grand jardin lol). Donc là j'ai des doutes, pour Arnage je ne pense pas qu'il y ait de problèmes puisque ça régule l'utilisation de la pocket en sarthe dans un environnement encadré et autant sécurisé que sur piste.
Mais ça ce n'est que mon avis, on pourra toujours faire chier les préfets si le décret d'application ne nous plait pas

je pense qu'on seras un petit peu plus fixé quan notre dossier seras monté au conseil des sports . avec un appuie je pense pas qu il nous embeterons .

a part si par malheur quelqu un porte plain pour le bruit le reste RAS .

le TGV ne va pas porter plainte
et si qqun dit que les pockets font plus de bruit qu'un train, ce ne sera pas vraiment crédible, il n'y a pas d'habitations auprès

un jardin , c'est pas un environnement encadré, mais c'est dans un domaine privé!!! Donc si y a pas de nuisances, y a pas de risque d'intervention extérieure...

mais la nouvelle loi ne parle pas de domaine privé mais d'environnement encadré ou de terrain spécialement aménagé, donc si les gendarmes suivent la loi, ils ont le droit de saisir ta pocket chez toi
ce que je regrette c'est qu'il n'y ait pas de distinction entre pocket chinoise et européenne, ni pocket conformes CE chinoises (car apparemment maintenant il y en a!) et les autres